Conditions Générales de Vente


Préambule


Le site de vente en ligne www.mandeha.frest géré par Monsieur Naly ANDRIANOMEARISOA exerçant en nom personnel sous la dénomination sociale BITUM, domicilié Résidence CASA REAL, 4 rue Mathurin Régnier à (66000) PERPIGNAN, FRANCE, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 882 496 276.

 

L’hébergeur du site est Dropizi.

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Mandeha auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.mandeha.fr dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Mandeha et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.mandeha.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne pourra commander sur ledit site. La commande valant acceptation de tous les termes des conditions générales de vente. 

 

Mandeha se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations commerciales entre MANDEHA et le CLIENT, ci-après désignées "CGV", 

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet www.mandeha.fr  ou via le Service Client

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.mandeha.fr 

  • MANDEHA : désigne l'enseigne de BITUM qui gère le site www.mandeha.fr 

  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.mandeha.fr 

  • CLIENT : désigne une Personne Physique CONSOMMATEUR qui utilise le Site Internet www.mandeha.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Champ d'application et objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre MANDEHA et le CLIENT. Elles s'appliquent à toute commandée passée par un CLIENT sur le site www.mandeha.fr. LE CLIENT reconnait avoir pris connaissance, préalablement à l'envoi de sa commande, des présentes CGV dans leur intégralité, et des dispositions de l'article L 221-5 du Code de la Consommation, et ce d'une manière lisible et compréhensible. 

La validation de sa commande par le CLIENT vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Ainsi, en cas de désaccord avec les termes de ces CGV, le CLIENT ne pourra pas commander sur ce site. 

En acceptant ces CGV, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

MANDEHA se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis, et ce dans le but de respecter toute nouvelle règlementation, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

Mandeha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de Mandeha jusqu'au complet encaissement du prix par www.mandeha.fr .

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.mandeha.fr se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.mandeha.fr. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Pour tout achat sur le site www.mandeha.fr  aucun frais de port ne sera appliqué en sus, et ce pour toute commande passée en France métropolitaine, et en Corse. Concernant les envois dans les DOM TOM, les autres pays de l’Union Européenne et dans tous les pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, des frais de port seront appliqués en sus des prix indiqués sur le site www.mandeha.fr, et conformément aux tarifs en vigueur pour lesdits envois. 

 

Pour tous les produits exceptionnelement expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Les droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigés à la réception. Ces droits et taxes resteront à la charge du CLIENT, sous sa seule et entière responsabilité, tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays concerné.

 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Mandeha se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.mandeha.fr , le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre MANDEHA et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande.

Le site internet www.mandeha.fr  est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement Stripe afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. Mandeha accepte les cartes Visa , Mastercard et American Express.

  • soit par Paypal

 

Le paiement est systematiquement sécurisé et validé par le système de paiement Stripe. 

 

Article 6. Livraison

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le CLIENT remboursé.

 

Les envois en France Métropolitaine sont effectués par La Poste (Colissimo Access ou Expert), Relais Colis ou DHL ou autres filiales logistiques agrées.

Pour les livraisons en Europe, les services de Chronopost et DHL sont utilisés ou autres filiales logistiques agrées.

La liste des pays livrés par www.mandeha.fr hors France métropolitaine :
Autriche, Belgique, Bulgarie, République tchèque, Allemagne, Danemark, Espagne, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Luxembourg, Lettonie, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, Slovaquie, Etats Unis et Canada.

Article 7. Droit de Rétractation et retour

- Procédure de retractation : 

Le CLIENT dispose d'un droit de rétractation du contrat qu'il a conclu avec MANDEHA dans un délai de QUATORZE (14) JOURS, et ce sans donner de motif. Ce délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.

Pour exercer ce droit, le CLIENT devra contacter MANDEHA via le formulaire de rétractation, ou via le service CLIENT qui lui indiquera la procédure de retour à suivre. De plus, un email contenant les instructions pour procéder au retour du ou des produits sera envoyé au CLIENT.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de livraison initial signé. Les produits doivent être dans un état parfait et irréprochable. Si le produit est abîmé même de manière minime, l’échange et le remboursement ne pourront pas être opérés. 

- Procédure de retour du ou des produits : 

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT. 

1. Renseigner le formulaire de retractation  en indiquant votre numéro de commande et le motif du retour

2. Vous recevrez ensuite un email vous indiquant un code de retour. 

3. Imprimer cet email sans quoi le remboursement ne sera pas validé, inserer le dans l'emballage de retour et renvoyer le tout à l'adresse suivante : 

BITUM, Residence CASA REAL, 4 rue Mathurin Regnier , 66000 Perpignan, FRANCE. 

4. Une fois le retour recu et vérifié par nos équipes, vous serez remboursé via la carte bancaire utilisée ou Paypal. 

Tous les produits en promotion ou soldées ne seront ni repris ni échangés. 

- Délai

En cas de rétractation valable, le CLIENT sera remboursé sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où MANDEHA a eu connaissance de la déclaration de rétractation. Le remboursement utilisera le même moyen de paiement que celui qu'aura utilisé le CLIENT lors de sa commande. 

 

 

Article 8. Garantie

Les ventes passées via le site www.mandeha.fr sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4, L 217-5 et L 217-12 du Code de la Consommation, ainsi qu'à la garantie légales des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. 

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Mandeha qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer selon les indications en Article.6 des CGV ou  par voie postale à l’adresse suivante : Bitum, 4 rue Mathurin Régnier, 66000, PERPIGNAN.

 

Article 9. Responsabilité

Mandeha n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Mandeha ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Mandeha dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Mandeha et le CLIENT.

 

Article 10. Sécurisation

Le site www.mandeha.fr  fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.mandeha.fr  sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.mandeha.fr  est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 12. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.mandeha.fr  le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 13. Force majeure

L'exécution par Mandeha de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les pandémies, les grèves de toutes natures. Mandeha informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 14. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 15. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par mail : contact@mandeha.fr

  • Sur facebook : @mandehasneakers

  • Par téléphone : 04.48.89.38.56

  • Par voie postale : Bitum, 4 rue Mathurin Régnier - 66000 PERPIGNAN

Mises à jour le 18 avril 2020.

 

 

 

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